1ère Partie : La liberté

La liberté signifie la possibilité d’agir selon sa propre volonté, sans contrainte. Premier terme de la devise républicaine française, elle est un principe fondamental de la démocratie.

Toutefois, même dans les démocraties, la liberté a des limites.

« IL N’Y A POINT DE LIBERTÉ SANS LOIS »

La liberté « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » dit l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La liberté d’un individu a donc des limites : la liberté des autres.

Mais ces limites ne doivent pas être posées n’importe comment : la Déclaration dit qu’elles ne peuvent être « fixées que par la loi ». Les lois démocratiques, sans lesquelles règnerait l’anarchie, sont nécessaires pour garantir la liberté.

C’est exactement ce qu’exprime, vingt-cinq ans avant la Révolution française, le philosophe Jean-Jacques Rousseau : « Il n’y a point de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois. » (Lettres écrites de la montagne, 1764).

LA LIBERTÉ EST UN DROIT AUX MULTIPLES FORMES

La liberté recouvre en réalité de multiples aspects. C’est pourquoi on parle plus volontiers des « libertés » au pluriel. Ces libertés découlent des droits fondamentaux reconnus à l’homme : elles sont l’application des droits de l’homme, tels qu’ils ont été consacrés au xviiie siècle.

Parmi les libertés, on distingue les libertés individuelles des libertés collectives.

Les libertés individuelles sont des droits que chaque individu peut exercer seul : la liberté d’aller et venir, la liberté d’opinion, la liberté religieuse, la liberté d’avoir une vie privée (le domicile est inviolable, le secret de la correspondance est protégé, etc.), la sûreté (qui consiste à être protégé contre une arrestation injuste, non fondée), etc.

Les libertés collectives sont celles que plusieurs personnes peuvent exercer ensemble : la liberté de réunion, d’association, de manifestation, de la presse. Le droit de vote appartient aussi à la catégorie des libertés collectives : voter n’a de sens que si l’ensemble des citoyens exprime son avis.

Parmi ces libertés, certaines concernent aussi la vie économique et sociale : liberté de se syndiquer, de faire grève, de choisir son emploi, etc.

UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE

C’est en Angleterre que la liberté individuelle a été protégée le plus précocement.

Dans ce pays, la conquête de la liberté a été progressive. Dès 1100, l’aristocratie obtient du roi une charte des libertés, bientôt suivie par la Grande Charte de 1215 qui limite le pouvoir du roi sur les hommes.

La loi d’habeas corpus de 1679 interdit l’emprisonnement arbitraire et marque, de ce fait, une avancée décisive dans la lutte pour la liberté et la dignité de la personne.

Enfin, la Déclaration des droits de 1689, imposée au souverain, proclame la garantie des libertés fondamentales des sujets britanniques : liberté de circulation, d’expression, d’association, droit de recours contre le roi.

Les lois anglaises sont largement discutées pendant tout le xviiie siècle par les philosophes français des Lumières. Elles inspirent l’Américain Thomas Jefferson, principal rédacteur de la Déclaration d’indépendance américaine (1776) ainsi que les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

UN COMBAT TOUJOURS D’ACTUALITÉ

La montée de régimes totalitaires en Europe (nazisme, fascisme, stalinisme) dans les années 1930 a montré à quel point la liberté était un acquis fragile, et la démocratie un mode de gouvernement vulnérable.

Il est donc apparu nécessaire, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de réaffirmer ce droit fondamental de l’homme. En 1948, l’ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui fait de l’instauration et de la préservation de la liberté une priorité.

Celle-ci est cependant un droit encore bafoué dans bien des pays du monde, en proie à des dictatures.

2ème Partie : Les libertés individuelles

Nous sommes libres, mais nous savons que cela ne nous autorise pas à faire absolument tout ce que nous voulons. Qu'est-ce que le principe de liberté ? De quelles libertés importantes chacun d'entre nous jouit-il ?

1. La liberté, un droit naturel

Toutes les démocraties reposent sur le principe de liberté. Selon ce principe, tous les hommes sont libres par nature : la liberté est un droit naturel, un droit fondamental. Cela ne veut pas dire que chacun peut faire tout ce qu'il veut. Comme les hommes vivent en société et qu'ils sont tous également libres, il faut fixer des limites à la liberté de chacun pour protéger la liberté des autres : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 4). Tant qu'il n'est pas établi par la loi qu'un comportement est dangereux pour la vie en société, il est autorisé : la liberté est la règle, l'interdiction l'exception.

Le fait d'être libre nous donne donc des droits que l'on appelle justement des droits-liberté, des droits d'agir sans être entravés (droit de pratiquer une religion, droit d'ouvrir un commerce, droit de voyager, etc.). Il faut distinguer ces droits des droits-créance, qui sont des droits à obtenir quelque chose (droit à l'éducation, droit aux allocations familiales, droit aux congés, etc.).

2. La liberté et les libertés

Comme tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé, il est impossible de faire une liste de toutes les libertés. En revanche, la Constitution établit une liste des libertés fondamentales, celles sans lesquelles aucune liberté n'est possible, et qui sont particulièrement protégées. Parmi ces droits fondamentaux, la plupart peuvent être exercés par chacun : ce sont les libertés individuelles. D'autres, en revanche, ne peuvent être exercés par une personne seule. Il faut être plusieurs pour qu'ils aient un sens : ce sont les libertés collectives.

La liberté d'aller et de venir est également appelée la liberté individuelle au sens strict. C'est la liberté de se déplacer et d'utiliser son temps comme l'on veut. C'est celle dont on est privé quand on est en prison. Pour la protéger, la loi punit durement la détention arbitraire, toute arrestation qui n'est pas nécessaire à la justice. On ne peut mettre en prison que ceux qui sont condamnés pour une faute punie par la loi ou les suspects qu'il faut empêcher de fuir.

La liberté de conscience est la liberté d'opinion. Elle désigne aussi, plus précisément, la liberté de choisir sa religion, de la pratiquer comme on le veut ou de n'en choisir aucune. Dans un État laïque comme la France, la liberté de conscience a pour limite le respect de la liberté de conscience des autres et l'obéissance à la loi, qui est la même pour tous sans distinction de religion.

La liberté d'expression est la liberté de communiquer par tout moyen (parole, écrit, image, presse, livre, chanson, etc.) sans que le message soit contrôlé avant d'être rendu public. Ce contrôle, qu'on appelle la censure, a existé en France jusqu'en 1870 (début de la IIIe République), puis a été rétabli pendant les guerres. Il existe encore aujourd'hui dans de nombreux pays. Mais l'absence de censure ne signifie pas que l'on puisse dire n'importe quoi : il faut respecter la dignité de ceux dont on parle. Ainsi, celui qui publie des accusations calomnieuses (fausses et qu'il sait être fausses) ou qui dévoile au public des informations, mêmes exactes, sur la vie privée d'une personne qui ne souhaite pas que ces informations soient publiées, risque d'être poursuivi devant la justice.

3ème Partie : Les libertés collectives

Nous ne sommes pas libres isolément, mais en société. Est-ce pour cela qu'il existe des libertés collectives ? Quelles sont-elles ? Qu'ont-elles de particulier par rapport aux libertés individuelles ?

1. Des libertés exercées à plusieurs

La plupart des libertés sont celles de la personne : ce sont des droits que chacun peut exercer seul (liberté de conscience, liberté d'aller et de venir). Mais certaines libertés n'ont de sens que si plusieurs personnes les exercent ensemble : on les appelle libertés collectives.

La liberté d'association est le type même de la liberté collective. Il n'y a association que si plusieurs personnes sont concernées. Reconnue en France depuis 1901, cette liberté permet à des millions de citoyens de pratiquer des activités qui ne sont possibles qu'en groupe. Pour qu'une association existe, puisse vendre, acheter ou encore employer des salariés, il suffit qu'elle soit déclarée à la préfecture. Les services de la préfecture se contentent d'enregistrer la déclaration, sans porter le moindre jugement sur les motifs pour lesquels l'association est créée. Si une association ne respecte pas la loi, elle n'est pas sanctionnée au moment de sa création, mais plus tard, par la justice et sur des preuves tirées de son fonctionnement réel.

La liberté de réunion et la liberté de manifestation sont, elles aussi, inconcevables si elles ne sont pas exercées à plusieurs. Ces libertés s'exercent à peu près comme la liberté d'association. Toutefois, il est plus courant qu'elles portent atteinte à l'ordre public : réunions regroupant trop de personnes pour que la sécurité de chacun soit assurée, manifestation troublant la circulation, etc. Pour ces raisons, la loi prévoit que la police, en charge de l'ordre public, puisse interdire certaines réunions ou manifestations.

On peut également classer, parmi les libertés collectives, la liberté de la presse et, plus généralement, de tous les médias (audiovisuel, Internet, etc.). Il s'agit d'une forme particulière de la liberté d'expression : la libre transmission de l'information par des professionnels. Elle ne se conçoit donc pas sans journalistes, sans organes de presse (journaux, chaînes de télévision, etc.) et bien sûr sans public. Tous ces acteurs ont, en effet, besoin les uns des autres. La liberté de la presse est réglementée, pour l'essentiel, comme la liberté d'expression, mais il faut également tenir compte des contraintes que subissent les entreprises de presse et du pouvoir important que les médias ont sur l'opinion.

2. Des libertés politiques

Les droits politiques, comme le droit de vote, font partie des libertés collectives : voter n'a de sens que si la collectivité, l'ensemble des citoyens, exprime son avis. Plus généralement, les libertés collectives, dans leur ensemble, permettent aux citoyens de s'organiser, ce qui est une condition de leur participation à la vie publique. La liberté de la presse est ainsi indispensable pour que les élections soient réellement libres. La liberté d'association est à l'origine des partis politiques, ainsi que des syndicats, qui rassemblent les travailleurs pour qu'ils puissent mieux défendre leurs intérêts. Les libertés collectives sont le socle de la démocratie.

4ème Partie : Les limites de la liberté

Même dans les démocraties, la liberté a des limites. Comment faire en sorte que ces limites soient justes ? Dans quels cas doit-on en fixer ?

1. La liberté et la loi : les principes de l'État de droit

Dans les pays qui reconnaissent les droits de l'homme, les démocraties, les hommes sont libres, mais ils sont aussi égaux en dignité et en droits. La liberté de chacun ne peut donc porter tort à la liberté des autres, qui a exactement la même valeur. C'est le sens de la définition de la liberté donnée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Des limites à la liberté (une « borne », dit la phrase suivante de la Déclaration) sont donc nécessaires. Mais la Déclaration de 1789 précise immédiatement après : « cette borne ne peut être fixée que par la loi ». On ne peut donc restreindre les libertés n'importe comment : il faut une loi, discutée et votée par les représentants du peuple. La loi, en effet, est « l'expression de la volonté générale » (article 6 de la Déclaration).

Aucune autorité publique (ministre, maire, principal de collège, etc.) n'a donc le droit de porter atteinte à la liberté de quelqu'un si elle n'en a pas reçu le pouvoir d'une loi. Les décisions des administrations qui ne respectent pas la loi sont arbitraires, ce sont des excès de pouvoir qui peuvent être annulés par le juge administratif. Nous sommes donc dans un régime où, pour protéger la liberté, tout le monde, y compris le gouvernement, est soumis à la loi et au contrôle des juges : c'est ce que l'on appelle un État de droit. La loi elle-même ne peut suspendre les libertés fondamentales. Elle doit en effet respecter la Constitution et certains traités signés par la France, qui protègent ces libertés.

2. Les conflits de libertés

Lorsque deux libertés également reconnues et également valables sont en conflit, la loi doit intervenir. Elle tranche en réglementant les libertés en cause : il devient possible de concilier les deux libertés ou de savoir laquelle a priorité et dans quel cas.

La liberté d'entreprendre est un des aspects de la liberté. Chacun est libre de créer une entreprise, mais aussi d'acheter celle d'un autre pour la réunir à la sienne, de faire ce que l'on appelle une concentration. Mais, si une concentration se fait dans le domaine de la presse ou de l'audiovisuel, le pluralisme de l'information (l'expression des opinions différentes) risque d'être menacé et, avec lui, la liberté de la presse. C'est pourquoi la loi française interdit la concentration des entreprises d'information au-delà d'un certain seuil.

3. La liberté et l'ordre public

Les libertés peuvent aussi être réglementées pour garantir l'ordre public. On appelle ainsi l'ensemble des conditions qui permettent à la loi d'être appliquée : la justice peut, par exemple, poursuivre, faire arrêter et condamner les auteurs d'infractions. Font aussi partie de l'ordre public, le respect de principes reconnus par la Constitution, comme la dignité de la personne humaine, à laquelle aucune liberté ne peut porter atteinte.

Ainsi, la liberté de conscience fait que toutes les croyances sont accueillies en France. Mais s'il est prouvé qu'un mouvement qui se dit religieux porte atteinte à la dignité de ses membres, par des traitements humiliants ou en les faisant agir sous la contrainte, ce mouvement (que l'on appelle alors une secte) peut être poursuivi et dissous par la justice.